ALCOHOLICS ANONYMOUS WORLD SERVICES, INC.
LIGNES DE CONDUITE POUR L’USAGE ÉQUITABLE
DES DOCUMENTS SOUS COPYRIGHT DE A.A.W.S.
 

INTRODUCTION À L’UTILISATION ÉQUITABLE
 
Une utilisation équitable est une limitation des droits exclusifs détenus par le détenteur des droits d’auteur, tel que décrit dans la Section 107 de la loi sur les droits d’auteur des États-Unis. Une utilisation équitable d’un travail protégé par droit d’auteur permet que le travail soit utilisé aux fins de critiques, commentaires, reportages, enseignement, étude et recherche.
Par contre, afin de déterminer si l’utilisation du travail est équitable, une personne doit analyser les quatre facteurs suivants :

  • L’objectif et la nature de l’utilisation, y compris si une telle utilisation est de nature commerciale, ou si c’est pour un motif éducatif sans but lucratif ;
  • La nature de l’œuvre protégée par droit d’auteur ;
  • L'ampleur et l'importance de la portion utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée ;
  • L’effet de l’utilisation sur le marché potentiel ou la valeur de l’œuvre protégée

Titre 17, The Copyright Act – Section 107

 

Les droits d’auteur de A.A.W.S. sont détenus en fiducie pour l’ensemble des AA. A.A.W.S. a la responsabilité de protéger ces actifs précieux des AA, tant en ce qui a trait au contenu qu’à la préservation de l’intégrité du message des AA. Pour s’acquitter de cette tâche, A.A.W.S. doit veiller à ce que les droits d’auteur des AA ne soient pas modifiés par des activités illicites. De plus, en pratique, et pour s’acquitter d’une telle responsabilité, aucune protection ou permission non spécifique ne sera octroyée.
Toute demande qui ne cadre pas avec les paramètres des conditions énumérées et les lignes de conduite devrait être dirigée vers le Bureau des Services généraux des Alcooliques anonymes. Communiquez comme suit : ippolicy@aa.org pour obtenir un formulaire de « Demande de permission de réimprimer ».
 
 
A.        USAGE PERSONNEL
 
Certaines utilisations de publications et autre documentation des AA protégés par droit d’auteur sont considérées comme « utilisations équitables » par A.A.W.S. si les conditions suivantes sont remplies :

  1. L’utilisation doit être pour des commentaires de non-fiction, pour des reportages, parodies, résumés ou autre utilisation semblable. Pour utilisation dans des œuvres de création/fiction, veuillez soumettre un formulaire dûment complété « Demande de permission d’imprimer ».
  2. Ne doit pas être utilisé pour des articles de nouveauté tels des autocollants de voitures, t-shirts, tasses, cartes de vœux, etc., car ces produits ont tendance à banaliser le programme des AA.
  3. Ne pas en faire un usage commercial (par ex., pas pour la vente) ou utilisé dans quelque forme de publicité.
  4. L’utilisation doit être à usage unique seulement, et ne pas remplacer la vente de l’œuvre ou réduire le marché ou la valeur de l’œuvre.

Lignes de conduite et limite pour un usage acceptable des publications des AA et autre documentation des AA protégés par droit d’auteur :

  • Impression individuelle ou photocopie d’un seul exemplaire où d’un court extrait des publications des AA et/ou documentation des AA.
  • Une reproduction unique d’un court extrait de DVD audio, de CD, et autres, ou une vidéo, par exemple, un film, un clip, un message d’intérêt public/MIP, et autres (le moins de 10 % de toute l’œuvre, ou trois minutes).
  • Impression ou photocopie individuelle d’un court extrait de publications des AA imprimées et/ou documentation des AA tirée du site Web des A.A. www.aa.org.
  • Reproduction unique d’un court extrait d’une partie de DVD audio, CD, et autres, ou d’œuvres sur vidéo, par ex. film, clip, message d’intérêt public/MIP, et autres.(le moins de 10 % de toute l’œuvre, ou trois minutes)
  • Sauvegarde de publications de A.A.W.S. ou autre documentation des AA sur un disque dur d’ordinateur.
  • Une œuvre complète de A.A.W.S. protégée par droits d’auteur ne doit pas être affichée ou téléchargée sur aucun site Web, forums de discussion en ligne, ou tout format de médias sociaux, qu’ils soient AA ou non-AA, sans la permission écrite de A.A.W.S.

 
 
B.        LES ÉDUCATEURS
 
Quand est-il nécessaire d’obtenir une permission ?

  1. Quand une personne a l’intention d’utiliser la documentation à répétition.
  2. Quand la documentation est destinée à des fins commerciales.
  3. Quand des personnes veulent utiliser une œuvre dans sa totalité.

Il n’est pas besoin de demander de permission de réimprimer à A.A.W.S. si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le texte de la publication de A.A.W.S. sera présenté comme tel, sans amendements, changements ou reformulations.
  • Un éducateur peut faire un exemplaire des articles suivant pour la recherche universitaire, ou s’en servir pour un cours ou une préparation de cours : le chapitre d’un livre, un article tiré d’un périodique, un court essai, un diagramme ou un graphique (à moins que spécifié autrement). L’exemplaire ne devra pas être utilisé pour la création, le remplacement ou la substitution pour des anthologies, des compilations ou des œuvres collectives.
  • Un éducateur peut faire plusieurs exemplaires de documents des AA, sans excéder un exemplaire par élève inscrit au cours, pourvu que le document copié soit suffisamment bref. Chaque exemplaire devrait inclure l‘avis suivant sur les droits d’auteur :

Cette photocopie a été reproduite avec la permission de Alcoholics Anonymous World Services, Inc. (A.A.W.S.) pour inclusion dans une trousse de cours. La permission de photocopier ces documents ne signifie pas qu’A.A.W.S. a analysé ou approuvé le contenu de cette trousse de cours, ni que les AA sont nécessairement d’accord avec les vues qui y sont exprimées.

  • Les éducateurs ont la permission de fournir des liens Web vers la documentation des AAsur le site Web des AA www.aa.org.

 
 
C.        ENTITÉS DES A.A.
 
Dans le Manuel du Service chez les AA, à la section « Bulletins régionaux », on trouve des conseils pour les entités des AA concernant la réimpression de documents des Alcooliques anonymes protégés par droits d’auteur. Il est dit dans la section :
« Dans les publications locales des AA, il est permis de reproduire les Étapes, les Traditions et/ou les Concepts, et de citer une phrase ou un court paragraphe tiré des publications des AA comme le Gros Livre, Les Alcooliques anonymes, Les Douze Étapes et les Douze Traditions, Le Manuel du Service chez les AA et les brochures approuvées par la Conférence, sans demander d’abord une permission écrite. Si c’est le cas pour vous, il faut bien écrire le crédit pour s’assurer que les droits d’auteur des publications des AA sont protégés. Après une citation d’un livre ou dune brochure, le crédit devrait se lire comme suit : Extrait de (nom de la publication, numéro de page). Reproduit avec la permission de A.A. World Services, Inc. »
 
 
D.        FOIRE AUX QUESTIONS
 
Des renseignements additionnels concernant la documentation qui peut et ne peut pas être utilisée dans le mouvement des AA et qui ne constituerait pas violation des droits d’auteur de la documentation des AA est fournie dans la section Foire aux questions qui suit :
 
Qui détient les droits d’auteur des publications approuvées par la Conférence des AA ?
A.A.W.S. détient les droits d’auteur de la documentation des AA, en fiducie pour l’ensemble des AA.
 
Devons-nous demander une permission officielle pour réimprimer des publications des AA ?
Règle générale, personne n’a d’autorité à reproduire des publications approuvées par la Conférence des AA sans demander d’abord la permission à A.A.W.S. Par contre, étant donné la nature de notre Mouvement, notre expérience indique que des groupes et des entités des AA, et  seulement des groupes et des entités des AA, devraient être autorisés à reproduire des quantités limitées de documentation approuvée par la Conférence des AA. Ces documents ne devraient être amendés ou modifiés en aucun cas.
 
Pouvons-nous télécharger un livre ou une brochure approuvée par la Conférence des AA sur notre site Web local des AA ?
On permet aux entités des AA de fournir des liens Web vers les publications approuvées par la Conférence des AA sur www.aa.org, au lieu de télécharger.
 
Pouvons-nous imprimer de la documentation des AA qui est affichée sur www.aa.org ?
Si la documentation est en HTML, on peut l’imprimer. Certains PDF, dont la plupart des documents de service, peuvent aussi être imprimés.
 
Pouvez-vous nous donner d’autres exemples de demandes pour lesquelles le BSG refuse d’accorder une permission ?
A.A.W.S. n’accorde pas de permission pour réimprimer des documents des AA sur des articles de nouveauté tels des autocollants de voitures, des t-shirts, des tasses, des cartes de souhaits, etc., car ces produits ont tendance à banaliser le programme des AA.
 
Quel est le statut des droits d’auteur du Gros Livre ?
Les premières et deuxièmes éditions du Big Book, Alcoholics Anonymous, sont dans le domaine public uniquement aux États-Unis. Les troisièmes et quatrièmes éditions sont toujours protégées dans le monde entier par les droits d’auteur, y compris aux États-Unis. Étant donné que l’Internet est un média mondial, il faut demander la permission de A.A.W.S. pour toutes les éditions du Gros Livre  Les Alcooliques anonymes affichées sur l’Internet.
 
Est-ce que je peux réimprimer des extraits sur une base quotidienne de la documentation des AA et les distribuer par voie numérique ?
A.A.W.S. n’accorde à personne la permission de réimprimer continuellement des extraits de la documentation des AA par l’Internet ou par tout autre appareil numérique.
 
Ai-je besoin d’une permission pour réimprimer la Prière de la Sérénité et la Prière de Saint-François ?
Puisque la Prière de la Sérénité et la Prière de Saint-François ne sont pas protégées par les droits d’auteur de A.A.W.S nous ne pouvons accorder ou refuser la permission de réimprimer.
 
Où puis-je trouver des informations concernant l’utilisation des marques déposées des AA ?
Sur le site Web des AA, www.aa.org, dans la section intitulée « Politique de propriété intellectuelle », et dans Le Manuel du Service chez les AA, dans la section intitulée « Marques déposées, logos et copyright ».
 
Pouvons-nous utiliser le graphique « personnages bleus » provenant de la page d’accueil de www.aa.org sur notre site Web des AA local ?
Ce graphique est sous copyright et c’est une image propre à www.aa.org., A.A.W.S., et le Bureau des Services généraux qui dessert les É.-U. et le Canada. En conséquence, le mouvement des AA n’accorde pas la permission d’utiliser le graphique « personnages bleus ».
 
Les entités des AA peuvent-elles utiliser les graphiques sur la couverture des brochures ?
Oui, les entités des AA ont la permission de réimprimer des vignettes ou des graphiques de plus gros format des couvertures des brochures des AA pour des fins des AA seulement. Mettez le symbole © près du graphique et ajouter la ligne suivante pour le crédit : Le ou les graphiques apparaissant plus haut sont utilisés avec la permission de A.A. World Services, Inc.
 
Si nous n’avons pas traité de votre cas particulier dans ce document Lignes de conduite de A.A.W.S. pour un usage équitable, vous pouvez adresser votre question au BSG, à ippolicy@aa.org.
Pour des informations sur la politique des droits d’auteur et de la réimpression du A.A. Grapevine, voyez Le Manuel du Service chez les AA, dans la section intitulée « Directives générales pour reproduire des dessins et des articles tirés du A.A. Grapevine », ou allez à  http://www.aagrapevine.org/index.php?q=copyright-and-reprints-policy.

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