Les copyrights des AA

AAWS détient plusieurs copyrights en fidéicommis pour l’ensemble des AA concernant les nombreux ouvrages imprimés, sur vidéo, sur cassettes, sur CD et autres documents produits et publiés par A.A.W.S. en anglais et dans d’autres langues.

Politique d'octroi de licence

Règle générale, AAWS limite les licences de publication et de distribution des publications des AA aux Bureaux des Services généraux et comités des publications des autres pays dans le monde. Les « Statuts actuels de la Conférence » nous guident en cette matière : « Dans les pays où il existe une structure des Services généraux, la Conférence des Etats-Unis et du Canada déléguera au conseil des Services généraux de ladite structure le droit exclusif de publier nos publications approuvées par la Conférence. »

Politique de réimpression d’extraits

Notre politique de réimpression d’extraits, cependant, diffère de notre politique de licence. Comme il est dit dans le Manuel du Service chez les AA : « Dans les publications locales des AA, il est permis de citer une phrase ou un court paragraphe tiré des publications des AA comme le Gros Livre Les Alcooliques Anonymes, Les Douze Étapes et les Douze Traditions, Le Manuel du Service chez les AA et des brochures approuvées par la Conférence, sans demander d’abord une permission écrite… (en ajoutant un crédit qui devrait se lire comme suit : Extrait de (titre de la publication, numéro de page). Reproduit avec la permission de AA World Services, Inc. » Les personnes ou organismes non AA n’ont pas le droit de reproduite les documents protégés par copyright sans en avoir obtenu l’autorisation suite à une demande écrite en ce sens.

Marques de commerce et logos

A.A. World Services et le Grapevine détiennent un certain nombre de marques de commerce et de logos, et les lignes de conduite concernant leur utilisation sont fondées en partie sur des considérations d’ordre juridique et, en partie, sur la nature des AA.

Voici la liste complète des marques de commerce et de service déposées qui symbolisent les Alcooliques anonymes, leur travail et leur but : A.A. Alcoholics Anonymous, Les Alcooliques anonymes, The Big Book, le Gros Livre, Box 4-5-9, The Grapevine, A.A. Grapevine, GV, Box 1980, La Viña.

L’utilisation de telles marques sur des bien ou services qui ne sont pas produits par les AA et n’ont pas été approuvés par les AA constituent à la fois une violation et une dilution des marques des AA au sens légal. Il en résulte donc que les marques et les AA eux-mêmes, car ces marques identifient les AA, en viendront à être associés à une gamme de produits et services qui n’appartiennent pas aux AA et ne respectent la raison d’être des AA. Cela entraînera une réduction de la signification de ces marques comme symboles des Alcooliques anonymes.
 


 

La politique de A.A.W.S. concernant les traductions

La politique de 2011 d' AAWS/BSG concernant les traductions de publications des AA et des formats audio et vidéo, y compris les questions de publication de reproduction et de licence :
 
I. Considérations générales

A. La traduction de textes protégés par droits d’auteur constitue une oeuvre dérivée et, comme tel, la permission du détenteur des droits d’auteur doit être obtenue avant d’entreprendre la traduction.

B. La politique de AAWS concernant la licence et la publication de matériel AA s’appuie sur les dispositions de la Charte actuelle de la Conférence, qui la guide : « Dans les pays où il existe une structure des Services généraux, la Conférence des Etats-Unis/Canada accordera un droit unique de publier nos publications approuvées par la Conférence au Conseil des Services généraux de ce pays. » L’autorité fonctionnelle pour les traductions appartient au Directeur général du BSG et au Directeur des Publications qui font régulièrement rapport au Conseil d’A.A.W.S. et à la Réunion mondiale du Service.

C. AAWS a une politique de longue date qui veut que, à la demande d’une autre structure de Services généraux, une aide financière pour la publication d’un écrit leur soit offerte, là où approprié (voir « ‘Foreign Aid – Literature carries the message », The Thirty-Fourth Annual Meeting of the General Service Conference of Alcoholics Anonymous, 1984, pp 16-17). Cette forme d’aide a pris la forme suivante : AAWS avancera l’argent pour la publication d’un écrit particulier (généralement traduit). AAWS gardera le titre en inventaire, mais la structure qui fait la demande pourra épuiser son inventaire, en utilisant une partie du prix de vente pour rembourser AAWS, et réservera l’autre partie pour financer la prochaine impression de l’écrit.
 
En 1992, le comité des Publications/Édition de la Réunion mondiale du Service a rapporté que le comité avait décidé que le Fonds international des publications devrait relever du comité des Publications/Édition de la Réunion mondiale du Service. Le comité a demandé que A.A. World Services (AAWS) utilise ces fonds pour compenser pour leurs dépenses d’aide aux publications internationales et pour rembourses les autres instances des AA pour des dépenses similaires. De plus, « A.A.W.S. devrait avoir la liberté d’établir les priorités pour l’utilisation de ces sommes selon les besoins exprimés par chaque BSG et délégué du Service mondial. Si nous reconnaissons que cet argent ne sera pas déposé dans un fonds distinct pour des raisons d’ordre judiciaire, qu’ils seront plutôt inclus dans les fonds de fonctionnement d’AAWS, nous demandons qu’AAWS fasse un rapport comptable des entrées et sorties de ces fonds à chaque Réunion mondiale du Service. »

D. Toutes les traductions seront faites à partir de la version la plus récente de l’oeuvre en langue anglaise.

E. Afin qu’elles soient considérées complètes, toutes les traductions de Alcoholics Anonymous (le Gros Livre), peu importe qui les a faites, devront contenir la totalité de la première partie qui apparaît dans la version en langue anglaise US/Canada, qui comprend : L’opinion d’un médecin, les avant-propos et la Préface ; le texte de base, soit des pages 1 à 164 ; et Le cauchemar du Dr Bob, plus les appendices. La permission d’ajouter tout autre écrit qui ne paraît pas dans l’original sera accordée au cas par cas. La permission d’ajouter un tel matériel additionnel sera refusée si l’ajout entre en conflit avec le message transmis par le Gros Livre.

 
II. Traductions

A. Demande de permission de traduire 
  1. Lorsque AAWS reçoit une demande de quelqu’un qui veut traduire des publications des AA de sa propre initiative, le Service des Publications déterminera s’il existe une traduction autorisée aux É.-U. ou outremer. Si une telle traduction existe, la demande sera refusée. S’il n’existe aucune traduction, on demandera à la partie qui fait la demande de traduire certaines parties représentatives de l’œuvre (par ex. : le Cinquième chapitre, et un ou deux autres chapitres du livre Les Alcooliques anonymes), afin de pouvoir faire réviser la traduction par un service professionnel de traduction au plan de la cohérence avec le texte original. On demandera aussi à la partie qui fait la demande d’attendre avant de continuer le travail jusqu’à ce que l’échantillon soit vérifié, et dans tous les cas, elle sera avisée que pour obtenir la permission de continuer la traduction, les droits d’auteur du projet de traduction devront être assignés à AAWS.
  2. Une fois la traduction vérifiée, et une entente signée pour assigner les droits d’auteur à AAWS, l’échantillon sera retourné à la partie qui fait la demande, avec soit la permission de continuer la traduction, ou une recommandation d’apporter des changements. Dans ce dernier cas, on demandera à la partie de soumettre d’autres échantillons jusqu’à ce que la traduction soit jugée satisfaisante.

    Sur réception d’une version acceptable de la traduction, la règle générale concernant l’accord de licence, de publication et de distribution de la traduction, s’appliquera, y compris une décision concernant l’applicabilité de l’aide aux publications à l’étranger.

    Si, après avoir soumis plusieurs échantillons, le traducteur est incapable de produire une traduction acceptable, le Conseil examinera alors s’il peut poursuivre son aide dans l’affaire. Ce qui veut dire qu’en considérant l’opinion du membre du Personnel affecté au Service Outremer, de l’ensemble du Personnel, et du Service des Publications, le Conseil se questionnera à savoir s’il y a un besoin immédiat et impérieux de procéder à la traduction ; de plus, il déterminera si le budget permet la dépense d’une traduction par AAWS. Si la réponse est « oui », aux deux questions, le Service des Publications planifiera alors une date pour effectuer ladite traduction.
 
B. Demande à AAWS d’entreprendre une traduction
  1. De temps à autre, AAWS recevra une demande externe (par ex. : à l’extérieur des trois sociétés corporatives) de traduire (y compris généralement une demande de publication) d’une publication. Suivant l’avis du membre du Personnel affecté au Service Outremer, de l’ensemble du Personnel, et du Service des Publications, le Conseil se questionnera à savoir s’il y a un besoin immédiat et impérieux de procéder à la traduction ; de plus, il déterminera si le budget permet la dépense d’une traduction par AAWS. Si la réponse est « oui », aux deux questions, le Service des Publications planifiera alors une date pour effectuer ladite traduction.
  2. Le Directeur général du BSG et le Directeur des Publications, en consultation avec le membre du Personnel affecté au Service Outremer,  peuvent engager – ou, engager à la demande du Conseil des Services généraux – la préparation d’une traduction, à leur seule discrétion. En exerçant cette discrétion, tous les facteurs nécessaires, y compris le besoin, le coût, la publication, le prix, la distribution, et l’applicabilité de l’aide aux publications à l’étranger, seront considérés.
 
C. Traductions faites sans l’accord préalable du Conseil
Advenant le cas où AAWS reçoit une traduction d’une publication des AA faite sans accord préalable, le Service des Publications déterminera si une traduction approuvée existe déjà aux É.-U. ou à l’étranger. Si une telle traduction existe, la partie qui soumet la traduction en sera informée, et il lui sera demandé de cesser toute activité en rapport avec la traduction. Si la traduction n’existe pas, la procédure énoncée à la Section II, A, sera suivie.

 

Révisé par le Conseil d’A.A.W.S., Mars 2011

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