Adoptée par le Comité du Conseil pour les Archives le 30 octobre 2011

 

On a confié au Archives du Bureau des Services généraux la responsabilité de sauvegarder la collection de documents historiques, administratifs et organisationnels du Mouvement, ainsi que tout autre document historique qui a été compilé depuis que le bureau existe.

La politique de photocopie des archives a été établie pour protéger l’intégrité physique et intellectuelle de la collection et pour protéger l’anonymat et la vie privée de nos membres et non membres, lorsque des documents de nature personnelle sont en cause, et pour se conformer aux lois du copyright des États-Unis dans la mesure où elles s’appliquent à la collection.

Les photocopies des documents protégés par copyright seront fournies à la discrétion de A.A. World Services, Inc., dans les limites minimales de leur usage approprié, aux fins d’une étude, d’une bourse ou d’une recherche privée, et non pour reproduction ultérieure. On comprendra que nous devrons refuser toute autorisation de photocopier qui, à notre avis, serait en violation des lois américaines sur le copyright. Il revient à la personne qui demande une copie de s’assurer d’obtenir les droit auprès du détenteur du copyright. Si une personne fait une demande ou utilise ultérieurement une photocopie ou une reproduction d’un document pour un usage autre que «raisonnable», cette personne pourrait se rendre coupable de violation de copyright.

Les originaux de correspondance et les manuscrits non publiée ne peuvent fréquemment être reproduits pour les raisons suivantes :

  1. Interdiction of limitation en vertu de la loi sur le copyright;
  2. La nécessité de protéger l’anonymat des personnes en vertu des Traditions des AA
  3. Les attentes des parties quant à la confidentialité ou,
  4. L’état physique des documents.

Les photocopies des anciennes brochures et autres publications ne seront disponibles que si l’état physique du document permet la photocopie. L’état physique, la fragilité de l’article ou la fragilité du papier de certains documents peuvent en empêcher la
photocopie.

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