Politiques d’accès aux documents audio et vidéo

Archives du Bureau des Services Généraux des AA.

 

Politique

La collection des Archives du BSG d’enregistrements sonores et d’images en mouvement inclut des productions du BSG, de membres des AA et d’amis des AA. Les enregistrements sonores comprennent des conférences, des réunions et autres événements spéciaux, des allocutions de Bill W. et d’autres pionniers des AA, des entrevues de témoignages oraux et autres. Ces enregistrements sont importants pour l’histoire des Alcooliques anonymes et aident à transmettre le message du Mouvement des AA. 

Nous ferons tout notre possible pour donner à tous les chercheurs l’accès à ces documents historiques. Par contre, nous sommes liés par plusieurs facteurs qui pourraient limiter notre capacité de reproduire ou d’accorder l’accès à nos enregistrements. Dans la plupart des cas, le Bureau des Services généraux ne détient pas les droits d’auteur des enregistrements. Plusieurs d’entre eux sont uniques et dans certains cas, les Archives en détiennent le seul exemplaire connu. De plus, plusieurs enregistrements révèlent l’identité de membres des AA ou contiennent des éléments délicats. À cause de la nature unique de ces articles et de l’engagement du service des Archives à respecter les principes de base des AA, les politiques et les restrictions suivantes s’appliquent à leur reproduction et à leur utilisation.


Procédures d’accès

Les chercheurs qui souhaitent se renseigner sur notre collection ou qui désirent écouter certains documents sonores ou voir des images en mouvement d’archives doivent d’abord communiquer avec les Archives par la poste, par téléphone ou par courriel. Chaque demande sera étudiée séparément. Selon ses besoins et le genre de document qu’il veut consulter, un chercheur pourrait devoir obtenir la permission du Comité du Conseil pour les Archives pour avoir accès aux documents. Le comité du Conseil pour les Archives se réunit trois fois par an pour statuer sur ces demandes. Exceptionnellement, l’autorisation pourra être accordée à d’autres moments. Si sa demande doit faire l’objet d’une telle approbation, les archivistes dirigeront le demandeur dans sa procédure de demande d’autorisation.

Le personnel des Archives pourrait devoir voir ou écouter les enregistrements pour déterminer leur contenu ou la pertinence de leur distribution ou reproduction à l’extérieur en portant une attention particulière à la question de l’anonymat. Ce service n’est qu’une écoute, un visionnement préliminaire pour déterminer le contenu du document et on ne fera pas de transcription. Si l’utilisateur demande une transcription, cette tâche sera exécutée par un service professionnel de transcription et pourrait entraîner des frais additionnels.

Compte tenu de nos ressources humaines limitées, nous demandons aux chercheurs de limiter leurs demandes de reproduction à un nombre raisonnable de documents. Le Service des Archives se réserve le droit d’imposer une limite à la quantité de documents que chaque personne peut demander à chaque fois. Dans la plupart des cas, les contraintes que nous impose notre personnel restreint et les copyrights nous forcent à imposer une limite d’une seule copie par document à chaque demande. Les demandes de reproduction seront exécutées en temps opportun et conditionnel à la charge de travail du personnel. Au cas où l’on doive faire appel à un fournisseur extérieur pour faire une copie, les coûts seront facturés au chercheur sans majoration. Veuillez noter qu’il est impossible de reproduire certains formats en l’absence d’équipement compatible.

• Accès sur place

Pour autant que l’accès soit permis, les enregistrements sonores ou les images en mouvement peuvent être écoutés ou visionnés sur place. Les chercheurs doivent prendre arrangement préalable avec les Archives afin que l’équipement approprié soit disponible pour la présonorisation et l’écoute. 

• Exemplaires d’accès et restrictions

Les Archives du BSG se réservent le droit de restreindre la reproduction pour des raisons de copyright, d’anonymat, de protection de la vie privée, de condition du matériel, de restrictions du donateur ainsi que de détermination de politiques recommandées par la Alcoholics Anonymous World Services, Inc., son Bureau des Services et la Conférence des Services généraux généraux et adoptées par le Conseil des Services généraux par son processus de comité.

• Copyright

Si le personnel des Archives a quelque raison de croire que la reproduction d’un ruban vidéo ou d’un enregistrement sonore viole la loi du Copyright des É.-U., il refusera la demande.

La personne qui demande la reproduction assume toute responsabilité en cas de violation du copyright ou de tout usage qui dépasse le cadre de l’usage loyal. Toute utilisation commerciale, publication ou distribution par location, prêt ou prêt de matériel protégé par Copyright n’est pas un usage loyal et demande toujours l’autorisation du détenteur du copyright. Ceci comprend mais ne se limite pas à la distribution de copies de CD ou de DVD, à la diffusion, au téléchargement ou à l’affichage sur Internet. L’autorisation de reproduire ne constitue pas une permission de publier – voir ci-dessous les restrictions de publication. Pour davantage d’informations sur le copyright, consultez le U.S. Copyright Office : www.copyright.gov.

• L’anonymat

Selon la 11e et la 12e Tradition des AA sur l’anonymat, les utilisateurs éviteront de révéler le nom de tout membre des AA, vivant ou décédé. L’anonymat des membres des AA, incluant celui des cofondateurs, devra être protégé dans les médias publics, incluant les ouvrages imprimés édités ou disponibles sur l’Internet. Dans chaque cas, la décision finale de révéler l’appartenance aux AA d’un membre décédé appartient à sa famille. La Politique de l’Information publique du BSG sur l’anonymat posthume des cofondateurs est le guide qui devra être respecté dans les activités d’Information publique concernant les cofondateurs des AA. Sur demande, un exemplaire de la présente politique sera fourni. S’il y a lieu, les Archives demanderont à l’utilisateur de s’engager par écrit à respecter l’identité des membres des AA.

• L’état du document

Les supports d’enregistrement sonore et vidéo (rubans VHS, cassettes, et autres) sont particulièrement fragiles et ils se dégradent rapidement. Leur utilisation fréquente accélère cette dégradation. Le Service des Archives agira toujours de façon à assurer la survie de ses enregistrements sonores et peut refuser toute demande qui pourrait endommager l’enregistrement original. 

• Les restrictions des donateurs

Il est possible que certains donateurs de documents audio ou vidéo aient imposé des limites à l’accès de documents comme condition de l’entente par le donateur. Ces limites seront toujours respectées. 

• Politique d’enregistrement audio de la Conférence des Services généraux

L’accès aux enregistrements audio de la Conférence annuelle des Services généraux des AA est conforme à une Résolution de la Conférence des Services généraux 2015:

Que les enregistrements des exposés pendant la Conférence des Services généraux publiés dans le Rapport final de la Conférence des Services généraux, et les enregistrements audio des causeries d’adieu des administrateurs prononcées au brunch de clôture soient rendus disponibles, conformément aux politiques des Archives. L’accès à toutes les autres séances de la Conférence des Services généraux est toujours interdit. 

Les enregistrements audio de la Conférence des Services généraux, tel qu’il est spécifié dans la Résolution ci-dessous, sont disponibles soit pour écoute sur place, ou on pourra produire une copie d’accès pour l’utilisateur.


Restrictions sur la reproduction et la distribution

La permission d’accéder à nos documents et d’en faire des copies, ne signifie pas qu’un chercheur a l’autorisation de publier ou de faire d’autres copies de ces documents. Les utilisateurs n’ont pas l’autorisation de faire des copies d’enregistrements sonores ou vidéo pour la vente, l’émission de nouveaux permis, ou la distribution à grande échelle. Les utilisateurs n’ont pas le droit de reproduire des séquences d’images en mouvement au moyen d’appareils numériques, de caméras, d’appareils de capture d’écran ou tout autre média.

Il relève de la responsabilité de l’utilisateur d’obtenir toutes les autorisations nécessaires des détenteurs des copyrights avant toute utilisation de ce matériel à des fins commerciales, de diffusion ou à toute autre fin. Consultez la section sur le « Copyright » ci-dessus. 

Les Archives du BSG limitent l’utilisation de ses enregistrements dans des productions pour la télévision, la vidéo, les films et autres médias, incluant l’affichage sur l’Internet. Pour toute utilisation dans ces médias, quand nous détenons les Copyrights, une autorisation distincte doit être obtenue de A.A.W.S. L’archiviste peut vous aider à adresser votre demande à la bonne personne. Toute reproduction du matériel sera aux fins décrites dans la demande soumise et ne pourront être réutilisés dans des œuvres subséquents sans l’accord écrit exprès du détenteur du copyright. De plus, un chercher ne pourra modifier un enregistrement de quelque manière que ce soit. 

Il relève de la responsabilité exclusive du chercheur d’obtenir les autorisations nécessaires du détenteur du copyrights qui pourrait détenir ou prétendre détenir quelque droit de propriété que se soit selon la loi avant la publication de documents inédits. Dans plusieurs cas, ni A.A.W.S. ni le Conseil des Services généraux ne détiennent les copyrights sur les documents audiovisuels de sa collection. L’autorisation de publier des enregistrements visuels ou des images en mouvement de la collection doit être obtenue du détenteur du copyright. 

Pour obtenir accès à du matériel audio ou vidéo de la Collection des Archives du BSG, les chercheurs devront compléter la demande d’utilisation restreinte et de reproduction d’un enregistrement sonore ou d’images en mouvement, lire et accepter les termes et condition. 

MISE EN GARDE CONCERNANT LES LIMITATIONS DE COPYRIGHT

La loi sur le copyright des États-Unis (Article 17, United States Code) régit la photocopie ou autres formes de reproduction des documents protégés par copyright. Selon certaines conditions spécifiquement énoncées dans la loi, les bibliothèques et les archives sont autorisées à fournir des photocopies ou autres formes de reproduction. L’une de ces conditions spécifiques dit que la photocopie ou reproduction ne doit pas être utilisée à d’autres fins que la consultation, l’étude ou la recherche privées. Si un utilisateur fait une demande, ou utilise ultérieurement, une photocopie ou une reproduction à des fins qui ne correspondent pas à une « utilisation raisonnable », cet utilisateur pourrait se rendre coupable de violation de copyright ou pourrait être poursuivi au criminel. 

FORMULAIRE DE DEMANDE D’UTILISATION DE DOCUMENT SONORE ET VIDÉO

Cliquer ici pour imprimer un exemplaire du formulaire de demande, ou pour soumettre votre demande en ligne au moyen du formulaire électronique ci-dessous.

ENTENTE

 

Par ma signature ci-après, j’affirme que j’ai lu et compris les « POLITIQUES  ET LES PROCÉDURES D’ACCÈS AUX ARCHIVES SONORES OU AUX IMAGES EN MOUVEMENT ». Je reconnais qu’en cas de non-respect de ces politiques, mes privilèges d’utilisateur des Archives du BSG pourront être révoqués.

 

Je reconnais que je recevrai un exemplaire de l’enregistrement suivant, en format numérique, sur CD/DVD :

 

 


 


 

 

Conformément aux restrictions sur le copyright, et tel que spécifié dans les « POLITIQUES ET LES PROCÉDURES D’ACCÈS AUX ARCHIVES SONORES OU AUX IMAGES EN MOUVEMENT», je m’engage à ne pas publier, dans quelque média que ce soit, à ne pas afficher sur l’Internet, à ne pas distribuer ou faire de copies de l’enregistrement que je recevrai.

 

Je reconnais et accepte comme condition essentielle à l’autorisation qui m’est donnée, que je respecterai la politique d’anonymat. Je n’identifierai aucun membre des AA que ce soit, y inclus ses deux fondateurs, autrement que par son prénom et l’initiale de son nom de famille. Je reconnais que toute publication des noms au complet dans la presse et les médias est une violation de cet accord.

 

LE CHERCHEUR DÉFENDRA, INDEMNISERA ET PROTÉGERA LES ARCHIVES DU BSG, LE BUREAU DES SERVICES GÉNÉRAUX DES AA, A.A. WORLD SERVICES, INC., ET SES OFFICIERS, EMPLOYÉS ET AGENTS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, COÛTS ET DÉPENSES, INCLUANT LES HONORAIRES DES AVOCATS, RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR OU DE TOUTE AUTRE CAUSE DE POURSUITE RELIÉE À DES LOIS OU DES RÈGLEMENTS SUITE À L’UTILISATION DU MATÉRIEL D’ARCHIVES DU BSG. 

 


Archives du Bureau des Services généraux des Alcooliques
anonymes

475 Riverside Drive
New York, New York, 10115
Tél. : 212-870-3400 ; courriel : archives@aa.org

Site Web : www.aa.org

 

Révisé et approuvé par le Comité du Conseil pour les Archives, 20 octobre 2016 

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