Les enregistrements sonores et vidéo des archives du BSG comprennent les productions du BSG, de membres individuels des AA et des amis des AA. Ces enregistrements comprennent les rubans sonores des conférences, réunions et autres événements spéciaux, les allocutions de Bill W. et autres pionniers des premiers temps des AA, les entrevues d’histoires orales et autres. Ces enregistrements ont une grande importance historique pour les Alcooliques anonymes, et permettent de transmettre le message du Mouvement des AA. Nous ferons tout en notre possible pour donner à tous les chercheurs sérieux la plus grande liberté d’accès à ces documents historiques. 

Cependant, nous sommes limités par plusieurs facteurs qui pourraient restreindre notre capacité de faire des copies ou de donner accès à nos enregistrements. Dans la plupart des cas, le Bureau des Services généraux ne détient pas les copyrights sur les enregistrements. Plusieurs de ces articles sont uniques et dans certains cas, les archives possèdent l’unique exemplaire connu. De plus, plusieurs enregistrements contiennent les noms au complet de membres des AA ou contiennent des informations délicates. À cause de la nature unique de ces articles et de l’engagement du service des archives de respecter les principes directeurs des AA, les politiques et les restrictions suivantes gouvernent leur reproduction et leur utilisation.

Procédures d’utilisation

Les chercheurs désirant consulter nos collections ou souhaitant faire l’écoute de documents sonores spécifiques ou visionner des enregistrements vidéos de nos archives devront d’abord communiquer avec les archives par la poste, par téléphone ou par courriel. Chaque demande sera traitée séparément. Selon les besoins du chercheur et la nature des documents demandés, un chercheur devra obtenir l’autorisation du comité du conseil pour les Archives avant de se voir accorder l’accès aux documents. Le comité du Conseil pour les archives se réunit trois fois par année approuver les demandes. Si une demande doit obtenir cette autorisation, l’archiviste accompagnera le chercheur dans le processus de demande.  

Lors de leur visite aux archives, les chercheurs devront prendre arrangement au préalable avec les archives pour assurer la disponibilité des appareils d’écoute appropriés. 

Le personnel des archives devra peut-être visionner et/ou écouter certains enregistrements pour en déterminer le contenu et/ou l’à-propos de leur diffusion ou de leur reproduction à l’extérieur, en s’arrêtant particulièrement aux questions d’anonymat. Ce service sera rendu moyennant des frais qui seront déterminés selon la durée de l’enregistrement, et pourrait être sujet à la disponibilité du personnel ou des autres priorités du bureau. Veuillez noter que ce service se limite à une écoute ou visionnement préliminaire pour déterminer le contenu et qu’aucune transcription ne sera faite à cette occasion. Si l’utilisateur a besoin d’une transcription, elle sera confiée à un service professionnel de transcription et des frais supplémentaires pourraient être exigés.

Les demandes de copies seront exécutées en temps opportun selon la disponibilité du personnel. Des frais seront exigés pour couvrir le temps de préparation et le temps réel de reproduction. Les chercheurs devront également payer pour le coût des fournitures, comme les CD et les DVD. Si nous devons faire appel à un fournisseur particulier pour faire une copie, la charge sera transmise au chercheur au prix coûtant. Les archives fourniront au demandeur un estimé des coûts totaux pour l’examen, la préparation, la copie et l’expédition de l’enregistrement avant le début des travaux. Veuillez noter que certains formats ne peuvent être reproduits en l’absence d’équipement de reproduction compatible. 

Enfin, à cause de notre personnel restreint, nous demandons aux chercheurs de limiter leurs demandes de reproduction à un nombre raisonnable de documents. Le service des archives se réserve le droit d’imposer des limites aux quantités de documents qui peuvent être demandés à chaque fois par une personne. Dans la plupart des cas, à cause des limites de notre personnel et des règles du copyright, nous limitons à un le nombre de copies par article.

Limitations de reproduction

Le service des archives se réserve le droit le limiter la reproduction à cause de questions de copyright, d’anonymat, d’état des documents ou des exigences du donateur.  

  • Copyright

Lorsque le personnel des archives estime avoir raison de croire que la reproduction d’une vidéo ou d’un enregistrement sonore contrevient à la loi du Copyright des É.-U., il refusera la demande.

La personne qui demande la reproduction assume toute responsabilité en cas de violation de copyright et de tout usage qui contrevient à la notion d’usage raisonnable. Une utilisation commerciale d’un document protégé par copyright ne constitue pas un usage raisonnable et il faut toujours demander la permission du détenteur du copyright. La permission de reproduire ne constitue pas la permission de publier – voir plus loin les limites de publication.

  • Anonymat

Les usagers sont soumis aux exigences de la Onzième et de la Douzième Tradition des AA sur l’anonymat quant à la divulgation du nom de tout membre des AA (vivant ou décédé).  Dans les médias, ces personnes, incluant les cofondateurs et autres pionniers des AA, doivent rester anonymes en toutes circonstances.  Si nécessaire, les archives demanderont aux utilisateurs de s’engager par écrit à protéger l’identité des membres des AA.

  • État

Les supports d’enregistrements sonores et vidéos (rubans VHS, cassettes, et autres) sont particulièrement fragiles et ils se détériorent facilement. Plus l’usage est fréquent, plus la détérioration est grande. Le service des archives veillera toujours à assurer la survie de ses enregistrements sonores et peut refuser toute demande qui pourrait endommager l’enregistrement original. Dans certains cas, lorsqu’il faut faire une copie d’un enregistrement pour un usager, les archives exigeront d’en faire une deuxième copie pour sa collection aux frais du chercheur, afin de faciliter l’utilisation et la conservation futures.

  • Exigences du donateur

Il est possible que certains donateurs de documents audio ou vidéos aient imposé des restrictions d’accès comme condition de leur don. Ces restrictions sont toujours respectées.

 

Restrictions de distribution et de publication

La permission d’accéder à nos documents et d’en faire faire des copies ne signifie pas qu’un chercheur a reçu la permission de publier ou de faire d’autres copies de ces documents. Les usagers n’ont pas la permission de faire des copies additionnelles d’enregistrements sonores ou vidéos pour en faire la vente ou une large distribution. 

Le service des archives limite l’utilisation de ses enregistrements dans toute autre production de télévision, de vidéo, de films, et autres médias, incluant l’affichage sur l’Internet. Si on veut les utiliser dans ces médias, il faut demander une autorisation distincte de la part d’A.A.W.S.  

Le chercheur est seul responsable d’obtenir la permission des détenteurs de copyright avant de publier des documents inédits. Dans plusieurs cas, A.A.W.S. ne détient pas le copyright sur les documents audio-visuels dans ses collections. On devra obtenir la permission à la fois du détenteur du copyright et des archives du BSG en tant que propriétaire physique avant de publier.

 

MISE EN GARDE CONCERNANT
LES LIMITATIONS DE COPYRIGHT

La loi sur le copyright des Etats-Unis (Article 17, United States Code) régit la photocopie ou autres formes de reproduction des documents protégés par copyright. Selon certaines conditions spécifiquement énoncées dans la loi, les bibliothèques et les archives sont autorisées à fournir des photocopies ou autres formes de reproduction. Une de ces conditions spécifiques dit que la photocopie ou reproduction ne doit pas être utilisée à d’autres fins que la consultation, l’étude ou la recherche privées. Si un utilisateur fait une demande, ou utilise ultérieurement, une photocopie ou une reproduction à des fins qui ne correspondent pas à une «utilisation raisonnable», cet utilisateur pourrait se rendre coupable de violation de copyright et-ou pourrait être poursuivi au criminel.

12/2006

FORULAIRE DE DEMANDE D'UTILISATION DE DOCUMENTS SONORES ET VIDÉOS

Cliques ici pour imprimer le formulaire de demande ou soumettez votre demande en utilisant le formulaire numérique qui suit.

ENTENTE
Par ma signature, j’atteste avoir lu et compris la « Politique d’utilisation de la documentation » et les « Politiques sur la recherche sur place ». Je reconnais que si je ne me conforme pas à ces politiques, on pourra me retirer mes privilèges de chercheur.
Je reconnais et accepte comme condition essentielle à l’autorisation qui m’est donnée que je dois respecter la politique d’anonymat. Je n’identifierai aucun membre des AA, incluant les cofondateurs, autrement que par leur prénom et l’initiale de leur nom de famille. Je reconnais que toute publication des noms complets dans la presse et les médias constitue une violation de cette entente.


LE CHERCHEUR PROTÉGERA, COMPENSERA ET DÉGAGERA DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ARCHIVES DU BSG, LE BUREAU DES SERVICES GÉNÉRAUX DES AA, A.A. WORLD SERVICES, INC., SES OFFICIERS, EMPLOYÉS ET AGENTS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE DEMANDE, TOUS COÛTS ET DÉPENS, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION DE COPYRIGHT OU DE TOUTE AUTRE CLAUSE LÉGALE OU RÉGLEMENTAIRE SUITE À L’UTILISATION DES DOCUMENTS D’ARCHIVES DU BSG.

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