Conditions d’utilisation

Politique d’utilisation du contenu

Dernière mise à jour : le 16 juin 2023.

Nous vous remercions de visiter le site Web aa.org. Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web d’Alcoholics Anonymous World Services, Inc. situé sur aa.org (le « site Web »), de ses sites Web, sous-domaines et versions mobiles associés, de l’application Meeting Guide (l’« application ») et de tous les services associés, qui sont exploités par Alcoholics Anonymous World Services, Inc.

LIGNES DE CONDUITE POUR L’UTILISATION DU MATERIEL PROTEGÉ PAR LES DROITS D’AUTEUR D’AAWS

Les droits d’auteur d’AAWS sont détenus en fiducie pour l’ensemble des AA. AAWS a la responsabilité de protéger ces biens précieux des AA, à la fois en termes de contenu et de préservation de l’intégrité du message des AA. Afin d’assumer cette responsabilité, AAWS doit s’assurer que les droits d’auteur des AA ne sont pas affectés par des activités de contrefaçon. En outre, pour des raisons pratiques, et afin d’assumer cette responsabilité, aucune autorisation générale ou non spécifique n’est accordée.

Toute demande qui ne correspond pas aux paramètres des conditions et lignes de conduite énumérées doit être adressée au Bureau des Services généraux des Alcooliques anonymes. Pour obtenir un formulaire de
« Demande d’autorisation de réimpression », veuillez contacter le service de la Propriété intellectuelle.

A. USAGE PERSONNEL

Certaines utilisations des publications des AA protégées par des droits d’auteur et d’autres documents des AA protégés par des droits d’auteur sont autorisées par AAWS si les conditions suivantes sont remplies :

1. L’utilisation doit se faire dans le cadre d’un commentaire non fictionnel, d’un reportage, d’une parodie, d’un résumé ou autre. Pour une utilisation dans le cadre de la création littéraire ou de la fiction, veuillez soumettre le formulaire « Demande d’autorisation de réimpression » dûment rempli.
2. L’utilisation doit être unique et ne doit pas remplacer une vente de l’œuvre ni diminuer le marché ou la valeur de l’œuvre.

Les utilisations suivantes ne sont pas permises :

1. L’utilisation pour des articles de fantaisie tels que des autocollants pour pare-chocs, des t-shirts, des tasses, des cartes de vœux, etc. car ces types d’articles ont tendance à banaliser le programme des AA.
2. L’utilisation ne doit pas être commerciale (c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être vendue) ni utilisée dans un quelconque type de publicité.

Lignes de conduite et restrictions concernant l’utilisation acceptable des publications des AA protégées par le droit d’auteur et d’autres documents des AA protégés par le droit d’auteur :

• L’impression ou la photocopie individuelle d’un bref extrait des publications des AA et/ou du matériel des AA.
• Une seule reproduction d’un bref extrait de DVD audio, de CD, etc. ou d’œuvres vidéo, par exemple des films, des extraits de films, des annonces de service public/MIP, etc. (jusqu’à 10 % de l’œuvre totale ou trois minutes, la durée la plus courte étant retenue).
• L’impression ou la photocopie individuelle d’un bref extrait des publications imprimées des AA et/ou du matériel des AA provenant du site Web ou de l’application des AA.
• Une seule reproduction d’un bref extrait de DVD audio, de CD, etc. ou d’œuvres vidéo, par exemple des films, des extraits de films, des annonces de service public/MIP, etc. (jusqu’à 10 % de l’œuvre totale ou trois minutes, la durée la plus courte étant retenue) du matériel des AA provenant du site Web ou de l’application des AA.
• Sauvegarde des publications d’AAWS ou d’autre matériel des AA sur un disque dur d’ordinateur.
• Toute utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur d’AAWS dépassant un bref extrait ou une brève partie, comme prévu ci-dessus, ne doit pas être affichée ou téléchargée sur un site Web, un forum de discussion en ligne ou tout format de média social, qu’il soit AA ou non, sans l’autorisation écrite d’AAWS.

 B. LES ÉDUCATEURS 

Quand la permission est-elle requise ?

1. Lorsqu’une personne a l’intention d’utiliser le matériel de façon répétée.  
2. Lorsque le matériel est destiné à être utilisé à des fins commerciales.
3. Lorsqu’une personne souhaite utiliser une œuvre dans son intégralité.

Aucune autorisation de réimpression ne doit être soumise à AAWS si toutes les conditions et lignes de conduite suivantes sont respectées :

• Le texte de la publication protégée par le droit d’auteur d’AAWS doit être présenté tel quel, sans modification, changement ou édition autorisés :
• Un éducateur peut faire une copie des éléments suivants à des fins de recherche scientifique ou pour l’enseignement ou la préparation d’un cours : un chapitre d’un livre, un article d’un périodique, un court essai, un graphique ou un diagramme (sauf indication contraire). La copie ne doit pas être utilisée pour créer, remplacer ou se substituer à des anthologies, des compilations ou des œuvres collectives.
• Un éducateur peut faire plusieurs copies du matériel des AA, sans dépasser une copie par élève du cours, à condition que la quantité de matériel copié soit suffisamment brève. Chaque copie doit inclure l’avis de droit d’auteur suivant :

Cette photocopie a été reproduite avec la permission d’Alcoholics Anonymous World Services, Inc. (AAWS) pour être incluse dans une trousse de cours. L’autorisation de photocopier ce matériel ne signifie pas que AAWS a examiné ou approuvé le contenu de cette trousse de cours, ni que les AA sont nécessairement d’accord avec les opinions qui y sont exprimées.

4. Les éducateurs sont autorisés à fournir des liens vers le matériel des AA sur le site Web des AA.

C. LES ENTITÉS DES AA

Le Manuel du Service chez les AA, dans la section Bulletins ou lettres d’information régionaux, donne des conseils aux entités des AA concernant la réimpression de documents protégés par le droit d’auteur des Alcooliques anonymes. La section stipule ce qui suit :

« Les publications locales des AA ont le droit de publier les Étapes, les Traditions et les Concepts, et de citer une phrase ou un court paragraphe tiré(e) des publications des AA telles que le Gros Livre, Les Alcooliques anonymes, Les Douze Étapes et les Douze Traditions, Le Manuel du service chez les AA, et des brochures approuvées par la Conférence sans autorisation écrite préalable.

Lorsqu’ils reproduisent des publications des AA, la mention de source devrait signaler que les publications des AA sont protégées par copyright. Après l’extrait d’un livre ou d’une brochure, la mention de source devrait se lire comme suit : Reproduit de (nom de la publication), avec l’autorisation de Alcoholics Anonymous World Services, Inc.

D. LES PERSONNES BLEUES®

L’image des personnes bleues est un dessin protégé par le droit d’auteur et une marque déposée d’A.A.W.S. Inc. et tous les droits sont réservés à l’usage exclusif du Conseil d’administration d’AAWS
le Conseil d’administration d’AA Grapevine, le Conseil des Services généraux des États-Unis et du Canada, et le Bureau des Services généraux des des États-Unis et du Canada.

E. FOIRE AUX QUESTIONS 

Qui détient les droits d’auteur des publications approuvées par la Conférence des AA ?

AAWS détient les droits d’auteur du matériel des AA en fiducie pour l’ensemble des AA.

Devons-nous demander formellement la permission de reproduire les publications des AA ?

En règle générale, personne n’a le droit de reproduire les publications approuvées par la Conférence des AA sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d’AAWS. Cependant, compte tenu de la nature de notre Mouvement, notre expérience indique que les groupes et entités des AA, et seulement les groupes et entités des AA, devraient avoir l’autorité de reproduire des quantités limitées de documents approuvés par la Conférence des AA. Ce matériel ne doit en aucun cas être amendé ou modifié.

Pouvons-nous télécharger un livre ou une brochure approuvés par la Conférence des AA sur notre site Web local des AA ?

Les entités des AA sont autorisées à fournir des liens web vers les publications approuvées par la Conférence des AA sur le site au lieu de les télécharger.

Pouvons-nous imprimer une copie de documents des AA à partir de www.aa.org ?

Si le matériel est en HTML, il peut être imprimé. Certains PDF, y compris la plupart des documents de service, peuvent également être imprimés.

Pouvons-nous inclure de brefs extraits de documents des AA dans une application mobile ?

Autorisation de réimpression des AA doit être obtenue en contactant le Département de l’Édition à Politique de Propriété intellectuelle. En outre, le matériel des AA ne doit représenter qu’une petite partie du matériel de l’Application.

Pouvons-nous obtenir une licence des AA pour inclure une publication entière dans une application mobile ?

 Non, AAWS ne délivre pas de licences pour reproduire son matériel protégé par le droit d’auteur sur des applications mobiles, etc.

Pouvez-vous nous donner quelques autres exemples de demandes pour lesquelles le BSG n’accorde pas d’autorisation ?

 AAWS n’accorde pas la permission de réimprimer le matériel des AA sur des articles de fantaisie tels que des autocollants pour pare-chocs, des t-shirts, des tasses, des cartes de vœux, etc. car ces types d’articles ont tendance à banaliser le programme des AA.

Quel est le statut des droits d’auteur du Gros Livre ?

La première et la deuxième éditions du Gros Livre, Alcoholics Anonymous, sont du domaine public aux États-Unis seulement. Les troisième et quatrième éditions sont protégées par des droits d’auteur dans le monde entier, y compris aux États-Unis. L’Internet étant un média mondial, l’autorisation doit être demandée à AAWS pour tout affichage sur l’Internet de toutes les éditions du Gros Livre, Alcoholics Anonymous.

Puis-je réimprimer chaque jour des extraits de documents des AA et les distribuer électroniquement ?

AAWS n’accorde pas la permission à qui que ce soit de réimprimer continuellement des extraits du matériel des AA par le biais d’Internet ou d’appareils électroniques, etc.

Ai-je besoin d’une autorisation pour reproduire la Prière de la Sérénité et la prière de Saint- François ?

Comme AAWS ne détient pas de droit d’auteur sur le Prière de la Sérénité et la Prière de Saint-François, AAWS ne peut accorder ni refuser l’autorisation de les reproduire.

Où puis-je trouver de l’information sur l’utilisation des marques de commerce des AA ?

Sur le site Web des AA, www.aa.org, dans la section intitulée « Politique de propriété intellectuelle », et dans Le Manuel du Service chez les AA, dans la section intitulée « Marques déposées, logos et copyright »

Pouvons-nous utiliser le graphique des « personnes bleues » de la page d’accueil de www.aa.org sur notre site Web local des AA ? 

L’illustration « The Blue People » (Les personnes bleues), est protégée par copyright et appartient à A.A.W.S., Inc. Tous les droits sont réservés à l’usage exclusif par le Conseil d’AAWS, AA Grapevine, le Conseil des Service généraux des États-Unis et du Canada, et le Bureau des Services généraux pour les États-Unis et le Canada. Par conséquent, A.A.W.S., Inc. ne permet l’utilisation des personnes bleues à aucune entité des AA et ne permet aucune utilisation dérivative de cette illustration.

Les entités des AA peuvent-elles utiliser les graphiques sur la couverture des brochures ?

Oui, les entités des AA ont la permission de réimprimer des vignettes ou des graphiques de plus gros format des couvertures des brochures des AA pour des fins des AA seulement. Mettez le symbole © près du graphique et ajouter la ligne suivante pour le crédit : Le ou les graphiques apparaissant plus haut sont utilisés avec la permission d’A.A. World Services, Inc.

SI nous n’avons pas traité de votre cas particulier dans ce document Lignes de conduite d’A.A.W.S. pour un usage équitable, vous voudrez peut-être adresser votre question au bureau de la Propriété intellectuelle du BSG.

Pour des informations sur la politique des droits d’auteur et de la réimpression du AA Grapevine, voyez Le Manuel du Service chez les AA, dans la section intitulée « Directives générales pour reproduire des dessins et des articles tirés du AA Grapevine », ou rendez-vous sur  www.aagrapevine.org/copyright-and-reprints-policy. 

Le but du site Web est le suivant :

• Servir le Mouvement des Alcooliques anonymes.
• Agir comme ressource pour les membres des AA, pour ceux qui demandent l’aide des AA, pour les professionnels qui travaillent auprès d’alcooliques, pour les médias et pour le grand public.
• Offrir des renseignements précis et cohérents sur les Alcooliques anonymes.
• Offrir des renseignements sur les services coordonnés par le Bureau des Services généraux.
• Favoriser la participation des membres des AA, des groupes et des comités aux services et aux activités des AA.

Le but de l’Application est le suivant :  

• Servir le Mouvement des Alcooliques anonymes
• Agir comme ressource pour les membres des AA, pour ceux qui demandent l’aide des AA, et pour le grand public.
• Relayer les informations sur les réunions (définies ci-dessous) et des informations sur les événements et les ressources provenant d'entités de service tierces (définies ci-dessous).
• Encourager la participation des membres des AA, des groupes et des comités aux services et aux activités.

De plus :

• La surveillance du site Web et de l'application, y compris les nouvelles versions des applications, des sites Web ou de toute autre technologie additionnelle du BSG relèvera de la responsabilité du Conseil des services mondiaux des Alcooliques anonymes (AAWS), agissant par l'intermédiaire de son comité Technologie/Communication/Services, et conformément aux Douze Traditions des Alcooliques anonymes.
• AAWS fournira des rapports annuels et trimestriels sur l’activité du site Web au Comité du Conseil pour l’Information publique (IP). *
• Le site Web fournira, dans la mesure du possible, des informations en trois langues : anglais, français et espagnol.
• Le site Web utilisera le matériel existant des AA chaque fois que cela sera possible.
• Le site Web fournira des informations de contact aux régions de la Conférence des Services généraux en répertoriant les sites web existants et en établissant des liens avec eux.
• Le site Web fournira des informations de contact et une assistance en incluant une liste des Bureaux centraux, des Intergroupes et des services de réponse téléphonique aux États-Unis et au Canada, des Bureaux des Services généraux internationaux, et des Intergroupes en ligne, y compris des liens vers des sites Web et des courriels, le cas échéant.
• Le site Web et l'application incluront un avis de non-responsabilité avant d'établir un lien vers une page Web externe ou une page contenant des informations fournies indépendamment par des tiers.
• Le site Web comprendra une sélection d'informations et de documents des archives.
• Le site Web invitera les visiteurs à faire des suggestions sur la conception et le contenu du site Web.
• L'application se synchronisera avec les sites Web de Région, de District, de l'Intergroupe/Bureaux centraux et des Bureaux des Services généraux internationaux, pour relier les informations sur les réunions provenant des AA (« entités de service tierces ») directement aux utilisateurs. Toutes les descriptions de réunion, adresse, numéro de téléphone, politiques et fournisseurs (collectivement « les informations sur les réunions » affichées sur l'application sont volontairement fournies par des entités de services tierces. Les informations sur les réunions ne sont pas vérifiées de manière indépendante par AAWS.
• Toute utilisation de l'application constitue un accord de la part de l'Entité de service tierce de fournir à AAWS et aux utilisateurs de l'application des informations exactes, complètes et à jour sur les réunions. Tout manquement à cet égard peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'Entité de service tierce. En outre, AAWS se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier le compte d'une Entité de service tierce ou l'utilisation de l'Application pour quelque raison que ce soit et à la seule discrétion d’AAWS.
• Toute utilisation de l'application constitue l'accord de l'utilisateur sur le fait que l'utilisation des informations sur les réunions fournies par des tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur et qu'AAWS ne sera pas tenu responsable des erreurs, omissions, désinformations ou fausses informations qui y sont contenues. Bien que les informations sur les réunions soient fournies par des sources considérées comme fiables, aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude des informations fournies, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude, l'adéquation, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou l'utilité des informations sur les réunions. Les utilisateurs peuvent suggérer des ajouts ou des corrections aux listes de réunions en utilisant les liens fournis dans l'application pour contacter l'entité de service locale responsable de l'information sur la réunion.
• Cette politique sera révisée annuellement par le Conseil d’administration d’AAWS.

* Selon la résolution de la Conférence de 2004 ( Comité de l’Information publique )

Droits et obligations des Entités de Service tierces :

• Toutes les informations, y compris les informations sur les réunions, fournies par des Entités de Service tierces, doivent respecter les lignes de conduite énoncées dans toutes les politiques et conditions applicables, y compris les présentes conditions.

•  Les Entités de service tierces doivent fournir des informations exactes sur les réunions, y compris la géolocalisation, et ne doivent pas manipuler les informations sur les réunions de quelque manière que ce soit.

• Les Entités de Service tierces ne doivent pas contourner une fonctionnalité existante utilisée par l'application pour assurer l'intégrité des données.

• Les Entités de Service tierces acceptent de collaborer avec d'autres entités concernées pour s'assurer que le point de contact principal d'un lieu de réunion est le contact principal dans l'application.

• L'accès accordé à une Entité de Service tierce pour quelque raison que ce soit, telle que la mise à jour d'informations, est strictement limité à l'utilisation par l'Entité de Service tierce pour laquelle l'accès a été spécifiquement accordé.

• L'Entité de Service tierce garantit qu'elle est propriétaire et qu'elle dispose des droits nécessaires ou des autorisations appropriées pour fournir les informations relatives aux réunions et/ou d'autres informations fournies sur l'application ou directement à AAWS.

• L'Entité de Service tierce fournira à AAWS des coordonnées de contact exactes afin de régler toute question ou tout problème lié aux informations fournies.

• L'Entité de Service tierce fournira à AAWS l'accès à toutes les informations fournies dans un format approprié tel que décrit dans les spécifications et la documentation d’AAWS.

• Si l'Entité de Service tierce a connaissance de dysfonctionnement, d'erreurs ou d’omission, elle en informera AAWS avec diligence.

• L'Entité de Service tierce reconnait que les informations relatives aux réunions ou d'autres informations fournies ne contiennent aucun code source malveillant susceptible d'affecter, d'altérer, d'endommager ou de détruire le bon fonctionnement de tout logiciel, système d'exploitation et/ou matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les virus, les chevaux de Troie, les rançongiciels, les portes dérobées et les logiciels espions.

• L'Entité de Services tierce doit informer AAWS si l'Entité de Service tierce se rend compte que les informations fournies ne sont pas conformes aux lois ou aux règlementations applicables, telles que la règlementation relative à la protection de la vie privée.

• Les Entités de Service tierces feront des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations fournies sont aussi exactes et à jour que possible.

• AAWS se réserve le droit de déconnecter tout service fourni par une Entité de Service tierce qui n’adhère pas à ses lignes de conduite ou qui utilise de manière abusive ou manipule l'application en violation des présentes Conditions.

Les droits d’auteur des AA

AAWS détient plusieurs droits d’auteur en fidéicommis pour l’ensemble des AA concernant les nombreux ouvrages imprimés, sur vidéo, sur cassettes, sur CD et autres documents produits et publiés par AAWS en anglais et dans d’autres langues.

Politique d’octroi de licences

En général, AAWS limite les détenteurs de licences pour la publication et la distribution des  publications des AA aux Bureaux des Services généraux (BSG) dans d'autres pays et aux comités de publications du monde entier. Les « Statuts actuels de la Conférence » donnent des indications à ce sujet : « Dans les pays où il existe une structure des Services généraux, la Conférence des États-Unis/Canada délègue au Conseil des Services généraux de la structure le droit exclusif de publier les publications approuvées par la Conférence. »

Politique de réimpression

Notre politique de réimpression est toutefois différente de notre politique de licences. Comme l'indique le Manuel du service chez les AA : « Les publications locales des AA
sont autorisées à citer une expression, une phrase ou un bref paragraphe
extraits des publications des AA, comme le Gros Livre, les Alcooliques anonymes,
les Douze Étapes et les Douze Traditions, le Manuel du service chez les AA et les brochures approuvées par la Conférence, sans avoir reçu au préalable une demande écrite à cet effet...,
(accompagné d'une ligne de crédit (qui) devrait se lire comme suit : Reproduit de (nom de la publication, numéro de page), avec l'autorisation de A.A. World Services, Inc. Les personnes et entités qui ne sont pas membres des AA ne peuvent pas réimprimer des documents protégés par le droit d'auteur des AA sans une
sans autorisation préalable accordée à la suite d'une demande écrite. Veuillez envoyer votre demande
pour réimprimer le matériel d'AAWS à ippolicy@aa.org

Marques de commerce et Logos

Les Services mondiaux des AA et le Grapevine ont enregistré un certain nombre de marques de commerce et de logos, marques de commerce et logos, et les lignes de conduite pour leur utilisation sont fondées en partie sur des considérations juridiques et sur la nature des AA.

Une liste complète des marques déposées et des marques de service qui symbolisent les Alcooliques anonymes, leur travail et la raison d'être :  A.A.; Alcoholics Anonymous; The Big Book; Box 4-5-9; The Grapevine; A.A. Grapevine; GV; Box 1980, La Viña.

L'utilisation de ces marques sur des produits ou des services qui n'émanent pas des AA et qui n'ont pas été approuvés par les AA constitue à la fois une contrefaçon et une dilution des marques des AA, en termes juridiques. Le préjudice qui en résulte est que les marques et des AA même, puisque les AA sont ce que les marques symbolisent, en viendront à être associés à une variété de produits et services qui ne sont pas partie des AA et qui ne sont pas conformes à l’objectif des AA. Les marques perdront ainsi leur sens et leur signification en tant que symboles des Alcooliques anonymes.